Règlement Intérieur

               Réglementation

(extraits Votés aux assemblées Générales Statutaires de l’ACCA pour 2017-2018)

• La chasse est autorisée les samedis, dimanches et lundis, de l’ouverture générale au 30 septembre 2017, puis à partir du 1er octobre 2017 chaque jour de la semaine.
La chasse n’ouvre qu’à partir de:
- 8h00 le dimanche 10 septembre 2017, jour de l’ouverture générale et les samedis 16,23,30 septembre et 7 octobre 2017
- 8H30 le samedi 16 décembre 2017 et samedi 13 janvier 2018
• Pour cause des lâchers de faisans, toutes les chasses sont interdites, les vendredi 6 octobre 2017, 15 décembre 2017 et 12 janvier 2018 ap à partir de 13h00
• Interdiction de chasser sur l’ACCA de Gujan Mestras aux chasseurs ayant pris leur carte à La Teste de Buch les jours de lâchers de faisans et vice –versa. Avant de chasser sur l’ACCA de Gujan Mestras, se renseigner sur les possibles différences de règlement intérieur.
- Cartes journalières interdites les jours de lâchers, et le parrainage est obligatoire.
- La chasse du liévre sera fermée sur le territoire de l’ACCA à partir du Dimanche 7 Janvier 2018 au soir.
- Tout les gibiers classés nuisibles peuvent être chassé conformement aux arretés préfectauraux et aux décitions du président de l'ACCA.
- RAPPEL/ le tir dans le carreau  est formellement interdit
- RESPECTEZ LES PANNEAUX, LES SEMIS, LES RESERVES DE CHASSE
- LES CHASSEURS ONT DES DROITS, MAIS AUSSI DES DEVOIRS
- LE RAMASSAGE JOURNALIER DES DOUILLES VIDES EST OBLIGATOIRE: tout contrevenant s’expose à une amende statutaire de 50 €

Rappel de quelques règles en vigueur

FAISANS

• Les lâchers de faisans se font les 9,15,22 et 29 septembre 2017, le 6 octobre 2017  le 15 décembre 2017 et le 12 janvier 2018
• Prélèvement maximum autorisé de 3 faisans par jour et par chasseur (jour de lâchers)
• Suite à une décision prise en assemblée générale, la fermeture du faisan se fera le mercredi 31 janvier 2018 au soir.
• Les lâchers seront effectués en tenant compte de l’état du terrain et des conditions de chasse.

CHEVREUILS

• Les journées de plan de chasse aux chevreuils sont prévues sur le territoire de la teste de buch les dimanches 19 - 26 novembre et 3 décembre 2017
• Chaque animal tué doit obligatoirement être muni d’un bracelet avant tout déplacement
• Le carnet de battue correctement rempli et le port d’un gilet ou d’une veste de couleur orange fluorescent est obligatoire par arrêté préfectoral.
• Battues Communales Chevreuils : le 13/01 le 28/01 le 04/02 le 10/02 le24/02 /2018

SANGLIER

• Le tir de rencontre du sanglier est autorisé du 10 septembre 2017 au 7 janvier 2018.
• Conformément au plan départemental de gestion cynégétique, les animaux prélevés ne doivent pas être déplacés sans avoir été munis d’un bracelet de transport.
• Le carnet de battue correctement rempli et le port d’un gilet ou d’une veste de couleur orange fluorescent est obligatoire par arrêté préfectoral.
• Battues Communales Sangliers ou Renards: le 14/01 20/01 21/01 27/01  03/02 11/02  17/02 18/02 et 25/02/2018 pour le mois de Mars chasse si dérogation préfectorale.

CHASSE AU MIGRATEURS

Interdiction, sans l’accord du propriétaire et du président de l’ACCA de construire des abris au sol.
 

CHASSE A LA TONNE

De l’ouverture de la chasse au gibier d’eau (mi Août), jusqu’à l’ouverture générale (mi septembre), la chasse devra cesser à partir de 8h00 du matin.
 

CHASSE A L'ARC

L’ ACCA de La Teste de Buch accueille les chasseurs à l’arc.
• Les pratiquants intéressés, doivent se faire connaitre auprès de la commission
• Toutes les flèches doivent être gravées avec le n° de permis
• Tout archer doit être à jour de son permis, assurance,attestation de formation à la chasse à l'arc et carte sociétaire
• Chaque poste d’affut doit être déclaré auprès de la commission.
• Interdiction, sans l’accord du propriétaire et du président de l’ACCA deconstruire des abris au sol.

AICA Attention aux différences de Règlements

info@acca-la-teste-de-buch.fr